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Protection des données
Clinéo s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.
Sur l’ensemble de nos traitements, offres de services, site Internet et applications mobiles, nous appliquons la présente politique de protection des données personnelles. Celle-ci nous permet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données.
La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.
Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité de Clinéo.
Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, Clinéo a désigné, en son sein, un ou une « délégué(e) à la protection des données » (DPO).
Le ou la DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il ou elle est l’interlocuteur ou l’interlocutrice privilégié(e) de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui ou elle que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées. Vous pouvez contacter le ou la DPD aux adresses suivantes :
57 rue de Charleroi – 98800 - Nouméa
Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Dans le cadre des obligations réglementaires incombant aux collectivités locales, Clinéo est amenée à collecter vos données personnelles directement (celles fournies par vous) ou indirectement (données recueillies auprès de source tierce).
Vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et proportionnés.
Nos missions peuvent conduire à des échanges d’informations avec nos partenaires (direction générale des finances publiques, direction des services fiscaux, institut de la statistique et des études économiques, …).
Les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Les données collectées sont susceptibles de faire l’objet d’une publication en ligne en application des dispositions du livre III du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Les données collectées ne sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans le cas contraire, Clinéo prendra les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquates et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte.
Clinéo s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant les droits des personnes concernées.
Clinéo ne collecte pas de données personnelles à l’insu des personnes concernées.
Nous respectons le principe de proportion et pertinence des données collectées.
La durée de détention des données personnelles par Clinéo est variable et déterminée par différents critères, dont :
La finalité pour laquelle elle les utilise : Clinéo doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ;
Les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle Clinéo doit conserver les données personnelles.
Clinéo veille à la mise à jour de vos données personnelles qu’elle traite tout en respectant les finalités visées.
Les délais de conservation des données sont portés à votre connaissance à votre demande.
Adaptée à la nature des données et à nos activités, une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) est mise en œuvre.
Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.
En outre, Clinéo exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque. Clinéo s’engage à ce que les sous-traitants la règlementation en vigueur.
Clinéo met en œuvre les moyens nécessaires pour informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de données personnelles qui la concernent et de l’usage qui en est fait.
À cet effet, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : Ce droit permet à la personne concernée par un traitement de données de vérifier les informations enregistrées dans un traitement. Ce droit peut alors permettre l'exercice des droits de rectification ou de suppression ;
Droit de rectification : La personne concernée peut mettre à jour ses données ou les faire rectifier par Clinéo ;
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De récupérer les données traitées la concernant par Clinéo, pour son usage personnel ;
De transférer ses données vers un autre organisme, soit par elle-même, soit directement par Clinéo ; Ce droit s'exerce dans les limites imposées par la législation relative au traitement dont il s'agit et des technologies utilisées par Clinéo ;
Une information claire et complète sur les traitements de données est mise en œuvre, au travers des mentions d’information élaborées pour chacune des finalités de nos traitements.
Ces droits s’exercent auprès de Clinéo en contactant le ou la délégué(e) à la protection des données.
Par ailleurs, en conformité avec la législation invoquée, la collecte de données lors de votre connexion au service https://connect.gouv.nc/ a fait l’objet d’un enregistrement dans le Registre des activités de traitements de données à caractère personnel tenu par le délégué à la protection des données.
En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07.
Cette politique, accessible à tous, sur le site Internet clineo.nc, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans les offres de services proposées.
